Le procès des élus communistes
Renvoi du procès
au Tribunal militaire
du 5 février 1940
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Le procès des élus communistes - Renvoi au Tribunal militaire
5 février 1940

"République française,
"3è tribunal militaire permanent de Paris.
"Nous, capitaine de Moissac, juge d'instruction militaire près le 3è tribunal militaire permanent de Paris.
"Vu la procédure instruite contre les nommés -suivent les noms - inculpés d'infraction au décret du 26 septembre 1939, portant dissolution des organisations communistes.
"Attendu, qu'il résulte de la même information, charges suffisantes contre :
1.BAREL 2.BARTOLI 3.BECHARD 4.BENOIST 5.BERLIOZ 6.BILLOUX 7.BONTE 8.BRUN 9.CATELAS 10.CORNAVIN 11.COSSONNEAU 12.COSTES 13.CRISTOFOL 14.CROIZAT 15.DADOT 16.DEMUSOIS 17.DUCLOS Jacques 18.DUCLOS Jean 19.DUTILLEUIL 20.FAJON 21.GAOU 22.GRESA 23.JEAN, dit Renaud Jean 24.LAREPPE 25.LEVY 26.LOZERAY 27.MARTEL 28.MIDOL 29.MONMOUSSEAU 30.MOQUET 31.MUSMEAUX 32.PERI 33.PETIT 34.PHILIPPOT 35.PRACHAY 36.PROT 38.RAMETTE 39.RIGAL 40.ROCHET 41.THOREZ 42.TILLON 43.TOUCHARD 44.VAZEILLE,
"d'avoir à Paris, ou sur le territoire français, entre le 27 septembre et le 5 octobre 1939, dans tous les cas depuis temps non prescrit, en participant à la constitution et au fonctionnement du Groupement dit "Groupe Ouvrier et Paysan Français", notamment à la rédaction et à la diffusion d'une lettre en date du 1er octobre 1939, adressée à Monsieur le Président de la Chambre des Députés, et prônant la paix sous les auspices de l'Union Soviétique, participé à une activité ayant directement ou indirectement pour objet de propager les mots d'ordre émanant ou relevant de la IIIè Internationale Communiste et d'organismes contrôlés en fait par cette IIIè Internationale.
"Attendu que les faits sus-énoncés constituent le délit prévu et réprimé par les articles 1, 3 et 4 du décret du 26 septembre 1939, pris en exécution de la loi du 19 mars 1939.
Renvoyons les quarante-quatre inculpés sus-nommés devant le 3è Tirbunal militaire permanent de Paris, pour y être jugés conformément à la loi.
"Fait en notre cabinet, au Palais de Justice, à Paris.
"Le 5 février 1940."

Le Juge d'instruction militaire :
DE MOISSAC


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