Le procès des élus communistes
La décision du huis clos
du 20 mars 1940
bandeau de Souviens-toi de la déportation
Les déportés politiques, des prisons françaises aux camps de concentration
Rechercher

La loi de déchéance | Le renvoi du procès | Le huis clos
Le procès des élus communistes - Le huis clos décidé 20 mars 1940

"Au nom du peuple français,
"Aujourd'hui, 20 mars 1940,
"Le 3è Tribunal militaire, délibérant à huis clos et statuant sur les réquisitions de M. le Commissaire du Gouvernement et sur les conclusions de la défense,
"Le président a posé la question suivante :
"Y a-t-il lieu, dans l'espèce, d'ordonner le huis clos ?"
"Et les voix recueillies conformément à la loi,
"Le Tribunal militaire,
"Considérant en l'espèce que la publicité des débats pourrait présenter un danger pour l'ordre, sans que le huis clos puisse en rien compromettre la sénérité de la justice et les droits de la défense,
"Déclare, à la majorité des voix, qu'il y a lieu d'ordonner le huis clos, pour toute la durée des débats, par application de l'article 7 du Code de Justice militaire ;
"En conséquence, le président ordonne que les assistants évacueront la salle d'audience et que les précautions nécessaires seront prises pour les empêcher d'entendre ce qui va être dit."
Déclaration faite le 20 mars 1940
par le colonel Gaffajoli,
Président du 3è Tribunal militaire.


Haut de la page